Mentions légales

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PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

Crédit Conseil de France, société par actions simplifiée au capital social de 200.000 €.
Siège social : 2 rue de la Mabilais – CS 53937 – 35039 Rennes Cedex
Téléphone : 02 30 96 15 31 Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Rennes sous le n° 510 302 946.
RC PRO : AMRCP200860
N° ORIAS : 12 067 152

Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de paiement, intervenant en qualité de mandataire non-exclusif en regroupement de crédits et en crédit à la consommation, en qualité de courtier en prêt immobilier, ainsi qu’en qualité de courtier et mandataire d’Intermédiaire en assurance. Pour toute réclamation, écrire à : service.client@creditconseildefrance.com (sous contrôle de l’ACPR – 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 PARIS)

Crédit Conseil de France est un réseau d’intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement franchisés indépendants, tous inscrits à l’ORIAS, et détenteurs d’une Responsabilité Civile Professionnelle.

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.creditconseildefrance.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de la Publication : Fabien MONVOISIN, Président Directeur Génénal

Conception et Développement : Crédit Conseil de France SAS

Hébergeur Web : Bretagne Télécom SAS – Rue Blaise Pascal, 35220 Châteaubourg – Tel. 02 30 30 00 00 – Siret : 483 400 628 00028 & APE : 6110Z

Crédit Photo : Crédit Conseil de France, LibreStock, Adobe Stock

PARTENAIRES :

Découvrez nos partenaires en cliquant ici https://www.creditconseildefrance.com/qui-sommes-nous/notre-activite-de-mandataire-non-exclusif

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.creditconseildefrance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le responsable de publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.creditconseildefrance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et de présenter clairement les services qui y sont proposés. Toutes les informations indiquées sur le site www.creditconseildefrance.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. La société Crédit Conseil de France s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.creditconseildefrance.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Crédit Conseil de France ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de ce support. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Des espaces interactifs (formulaire de demande gratuite de rachat de crédits, formulaire de contact, …) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de publication creditconseildefrance.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données (typiquement les noms et prénoms d’un des salariés de l’entreprise). Le cas échéant, il se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, et ce, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les logos, marques, pictogrammes, slogans, baselines et autres éléments de type textes, sons, vidéos ou animations présentes sur le site www.creditconseildefrance.com sont la propriété exclusive de la société Crédit Conseil de France.
Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, aspiration, ou diffusion de tout ou partie du contenu de ce site quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sauf accord préalable écrit du responsable de publication de la société Crédit Conseil de France.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

DONNÉES PERSONNELLES & CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée le 20 juin 2018, les informations recueillies sur le site www.creditconseildefrance.com sont enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre de présenter, proposer, ou aider à la conclusion d’une opération de rachat de crédit, ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à sa réalisation.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer votre droit en contactant notre référant à la protection des données par courrier à : Service Conformité Crédit Conseil de France SAS, 2 rue de la Mabilais – CS 53937 – 35039 Rennes Cedex. Ou par e-mail à : rgpd@creditconseildefrance.com.
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