Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour CREDIT CONSEIL DE FRANCE. Nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité dans le but de vous fournir des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous démarrer le processus d’une demande et/ou simulation de regroupement de crédits avec CREDIT CONSEIL DE FRANCE, contactez les agences CREDIT CONSEIL DE FRANCE, consultez le site www.creditconseildefrance.com (ci-après la « Politique de confidentialité »).

Les « Données Personnelles » sont les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données personnelles susceptibles d’être traitées sont listées à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité.

Pour passer directement à une section de la présente Politique de confidentialité, cliquez sur l’un des liens ci-dessous :

  • Identification du responsable de traitement
  • Les catégories de données personnelles traitées par Crédit Conseil de France
  • Destinataires des données collectées
  • Durée de conservation des données collectées
  • Transfert de données personnelles
  • Mineurs
  • Sécurisation des données collectées
  • Exercice de vos droits
  • Cookies et autres technologies similaires
  • Mises à jour de la politique de confidentialité

1)   Identification du Responsable de Traitement

CREDIT CONSEIL DE FRANCE, société par actions simplifiée, au capital de 200.000 euros, immatriculée au RCS de RENNES sous le n° 510 302 946 et inscrite à l’ORIAS sous le n° 12 067 152 en tant que Mandataire non exclusif en opérations de banques et services de paiement et en assurance, dont l’adresse est sise 2 rue de la Mabilais, CS 53937, 35039 RENNES.

CREDIT CONSEIL DE FRANCE et ses sociétés affiliées Money’Up, marque de MonPartenaire.com (RCS 828 104 752 RENNES – Orias : 17 002 261 – RC Pro : AMRCP200860), finidemepriver.com (RCS 848 853 800 RENNES – Orias : 19 007 525 – RC Pro : AMRCP200861), WIN UP (RCS
811 198 787 RENNES) (ci-après « les SOCIETES AFFILIEES ») traitent vos données personnelles dans le respect des lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, , et notamment de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018  et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

2)   Les catégories de données personnelles traitées par credit conseil de france

a)    Type de données collectées :

CREDIT CONSEIL DE FRANCE veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

b)   Finalités du traitement et bases légales :

Les données personnelles traitées lorsque vous faites une demande de regroupement de crédits avec CREDIT CONSEIL DE FRANCE :

Lorsque vous entamez une procédure de regroupement de crédits ou une simulation en ligne avec CREDIT CONSEIL DE FRANCE, CREDIT CONSEIL DE FRANCE peut être amenées à traiter des données personnelles fournis par vous ou par des tiers, nécessaire à son activité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement et d’intermédiaire en assurances.

Les données personnelles traitées sont :

  • Les données d’identification telles que vos nom et prénom, adresse, adresse e-mail, n° de téléphone, etc ;
  • Les données socio démographiques telles que votre situation familiale, état civil, emploi, etc ;
  • Les données relatives à vos ressources et votre patrimoine ;
  • Les données financières et transactionnelles telles que vos relevés de compte, le paiement de vos crédits, etc ;
  • Les données concernant nos enquêtes de satisfaction ;
  • Les données obtenues via des tiers, par exemple votre courtier, votre conseil juridique, etc ;
  • Les données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, statistique et de promotion, opérations promotionnelles) ;
  • Les données recueillies via des cookies (les cookies sont essentiels au bon fonctionnement de notre site).
  • Les données recueillies via des trackers (les trackers servent à retenir vos préférences, collecter des données statistiques, adapter le contenu et/ou la publicité des sites selon vos besoins).

(ci-après « les Données Personnelles »)

(i) CREDIT CONSEIL DE FRANCE recueille vos Données Personnelles, et notamment les données d’identification, dans le but de traiter votre demande, le suivi et la gestion de votre dossier. CREDIT CONSEIL DE FRANCE traite également vos Données Personnelles afin de vous permettre de vous connecter à son site internet et accéder à ses services dans le cadre de la relation contractuelle. Nous justifions légalement le traitement de votre nom, adresse postale et numéro de téléphone à cet effet par le respect d’un contrat.

(ii) CREDIT CONSEIL DE FRANCE traite également vos Données Personnelles dans le but de vous envoyer des informations sur les produits, ou sur d’éventuelles modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité. CREDIT CONSEIL DE FRANCE justifie légalement le traitement de vos données d’identification à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir, d’une part, des informations importantes, concernant les produits, et, d’autre part, sur les modifications significatives apportées à la présente Politique de confidentialité.

(iii) Si vous acceptez de recevoir des informations marketing de la part de CREDIT CONSEIL DE FRANCE, CREDIT CONSEIL DE FRANCE traite également votre adresse e-mail dans le but de vous envoyer des informations de nature marketing sur les produits CREDIT CONSEIL DE FRANCE. CREDIT CONSEIL DE FRANCE justifie légalement le traitement de votre adresse e-mail à cet effet par votre consentement. Vous pouvez revenir sur votre décision à tout moment et retirer votre accord en remplissant ce formulaire ou en cliquant sur le lien de désabonnement situé au bas de tous nos e-mails marketing. Les e-mails marketing automatiques que vous recevez de la part de CREDIT CONSEIL DE FRANCE sont basés sur les pages consultées sur nos sites, ainsi les produits pour lesquels vous avez montré un intérêt, sur la région indiquée lors de votre simulation. CREDIT CONSEIL DE FRANCE justifie légalement le traitement de ces données à cet effet par son intérêt légitime à réduire le nombre d’e-mails marketing envoyés à chaque client, en sélectionnant les clients qui souhaitent recevoir certains types d’e-mails marketing pour éviter d’envoyer tous les e-mails marketing à tous les clients qui ont accepté de recevoir des e-mails marketing.

(iv) CREDIT CONSEIL DE FRANCE traite aussi votre adresse e-mail et données d’identification pour l’associer à votre compte CREDIT CONSEIL DE FRANCE lorsque vous contactez votre conseiller ou votre agence. CREDIT CONSEIL DE FRANCE justifie légalement le traitement de vos Données Personnelles à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir un service client de qualité et l’amélioration de ses services.

(v) le cas échéant, CREDIT CONSEIL DE FRANCE, traite vos Données Personnelles et notamment vos données d’identification dans le cadre de la gestion des candidatures et demandes d’informations.

(vi) CREDIT CONSEIL DE FRANCE peut également traiter vos données et transmettre votre adresse e-mail à ses partenaires commerciaux pour répondre à votre demande ou information sur les produits. La base légale du traitement est le consentement.

Les données personnelles traitées lorsque vous communiquez avec CREDIT CONSEIL DE FRANCE :

Si vous communiquez avec un conseiller par e-mail, par téléphone ou en personne, nous recueillons des données personnelles telles que votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences en matière de contact, ainsi que des informations sur les produits CREDIT CONSEIL DE FRANCE que vous avez contracté, comme leur durée, leurs mensualités… Nous pouvons aussi créer des journaux d’événements qui nous servent à recueillir des informations portant sur un problème lié à l’assistance ou au service.

Nous utilisons ces informations pour vous fournir un service de haute qualité. CREDIT CONSEIL DE FRANCE justifie légalement le traitement de ces données à cet effet par son intérêt légitime à vous fournir un service client de qualité.

3)   Destinataires des donnes collectées

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux personnes suivantes :

En interne, à CREDIT CONSEIL DE FRANCE :

Vos Données Personnelles sont traitées de manière confidentielle. Les collaborateurs de CREDIT CONSEIL DE FRANCE sont tenus par le secret personnel qui fait l’objet spécifique inscrite dans leur contrat de travail.

Vos Données Personnelles peuvent également être transmises à nos partenaires et collaborateurs qui peuvent accéder à vos Données Personnelles, à des fins opérationnelles et de gestion de vos demandes, mais également en vue de vous proposer des biens et services pertinents pour vous.

A nos sous-traitants :

Nos sous-traitants assurent des prestations pour notre compte, notamment :

  • la gestion par e-mail de vos abonnements (newsletter, alertes…) ;
  • la gestion des appels téléphoniques, envoi de courriers postaux ou numériques ;
  • la personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles ;
  • la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
  • la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;

CREDIT CONSEIL DE FRANCE utilise ActiveCampaign pour l’envoi de ses e-mails marketing. Ce service permet de suivre les activités liées aux e-mails envoyés et de savoir notamment s’ils ont été ouverts, si le destinataire a cliqué ou non sur le lien contenu dans l’e-mail ou si une visite sur le site a été effectuée après que le destinataire a cliqué sur un tel lien. CREDIT CONSEIL DE FRANCE utilise ces informations pour mesurer l’efficacité de ses e-mails.

A nos partenaires bancaires et assureurs

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transmises auprès de nos partenaires bancaires et assureurs susceptibles d’intervenir dans votre projet.

A nos partenaires commerciaux et agences franchisées CREDIT CONSEIL DE FRANCE :

Nous pouvons aussi divulguer vos Données personnelles à des tiers : (a) si nous obtenons un accord valide de votre part pour le faire ; (b) dans le cadre d’une citation à comparaître, d’un ordre juridique, d’une procédure judiciaire ou d’une autre obligation légale ; (c) dans le cadre de l’application de nos conditions générales ou de nos politiques ; ou (d) si besoin, par voie de recours ou pour défendre nos droits.

Nos partenaires commerciaux font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

Nous pouvons aussi transférer vos Données Personnelles à une filiale, une société affiliée ou un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une joint-venture, d’une cession, d’un transfert ou de toute autre disposition concernant tout ou partie des stocks, des actifs ou des activités de CREDIT CONSEIL DE FRANCE (y compris, mais sans que cela soit limitatif, en lien avec toute faillite ou procédure semblable), à condition que l’entité à laquelle nous transférons les Données Personnelles ne soit pas autorisée à traiter vos Données Personnelles autrement qu’en accord avec la présente Politique de confidentialité sans vous prévenir, et conformément au droit applicable, sans obtenir votre accord.

4)   Durée de conservation des données collectées

Dans le cadre d’une relation contractuelle, CREDIT CONSEIL DE FRANCE conserve vos Données Personnelles aussi longtemps que votre dossier de regroupement de crédits est en cours de remboursement et se doit légalement de garder vos données 5 années supplémentaires.

Suite à une demande ou simulation de regroupement de crédits, CREDIT CONSEIL DE FRANCE conserve vos Données Personnelles à des fins de relance et de marketing pour une durée de 3 ans à compter de votre dernier consentement.

Vous pouvez consulter la section « Exercice de vos droits » (article 8) pour connaître vos droits concernant l’accès à vos Données Personnelles.

5)   Transfert de données personnelles

Tout transfert d’Informations personnelles entre les SOCIETES AFFILIEES implantées dans l’Espace économique européen (« EEE ») est effectué conformément aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

L’ensemble des SOCIETES AFFILIEES sont tenues de respecter les pratiques de confidentialité énoncées dans la présente Politique de confidentialité.

6)   Mineurs

Nos sites web, ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 18 ans, et nous demandons aux mineurs concernés de ne pas communiquer de données personnelles à CREDIT CONSEIL DE FRANCE. Si nous constatons que nous avons collecté les données personnelles d’un mineur de moins de 18 ans, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les plus brefs délais.

7)   Sécurisation des données collectées

CREDIT CONSEIL DE FRANCE assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données Personnelles qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

8)   Exercice de vos droits

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez, en vertu du Règlement général sur la protection des données, demander à CREDIT CONSEIL DE FRANCE un accès à vos Données Personnelles. Vous pouvez également réclamer leur rectification, leur effacement, leur portabilité et la limitation de leur traitement. En outre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Si vous résidez en dehors de l’Union européenne, vous bénéficiez peut-être de droits similaires en vertu du droit en vigueur dans votre pays.

Pour réclamer un accès à vos Données Personnelles, leur rectification, leur transfert ou leur effacement, vous pouvez utiliser le formulaire dédié ou bien contacter le service concerné à l’adresse postale suivante : CREDIT CONSEIL DE FRANCE, 2 rue de la Mabilais 35000 Rennes, France ; ou par e-mail, à l’adresse : rgpd@creditconseildefrance.com.

La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés dont le siège social est situé au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Téléphone : 01 53 73 22 22

Il est également possible de déposer une plainte en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9)   Cookies et autres technologies similaires

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies peuvent être déposés par CREDIT CONSEIL DE FRANCE sur votre terminal, ou par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires commerciaux et outils de web analytics et de mesure d’audience) afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors de notre site.

Sites internet

Pour nous permettre d’analyser la façon dont vous (et d’autres visiteurs) naviguez sur les sites internet de CREDIT CONSEIL DE FRANCE, et pour compiler des statistiques groupées sur l’utilisation et les taux de réponse des sites, nous, avec l’aide de fournisseurs de services d’analyse tiers, collectons certaines informations lorsque vous visitez notre site. Ces informations incluent l’adresse IP, la position géographique de l’appareil, le type de navigateur, la langue de votre navigateur, la date et l’heure de vos requêtes, l’heure de vos visites, les pages consultées et les éléments (comme les liens) sur lesquels vous avez cliqué. Il est possible que nous utilisions des cookies, des balises pixel, des pixels invisibles, des pixels-espions ou d’autres moyens similaires sur notre site ou dans nos messages envoyés par e-mail dans le but de simplifier les efforts de collecte et d’analyse de telles informations. Nous utilisons ces informations pour fournir du contenu plus approprié et de meilleure qualité sur notre site, pour mesurer l’efficacité de nos publicités, pour identifier et régler les problèmes et pour améliorer votre expérience globale de notre site. Nous sommes également susceptibles de faire appel à un ou plusieurs fournisseurs de services tiers pour qu’ils fournissent des publicités en ligne en notre nom. Ils pourront alors utiliser une balise pixel ou toute autre technologie similaire pour collecter des informations sur vos visites des sites et utiliser ces informations pour vous envoyer des publicités ciblées.

Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies par le biais de ces technologies, la plupart des navigateurs web prévoient une procédure simple vous permettant de refuser automatiquement un grand nombre de ces technologies ou de pouvoir choisir de les accepter ou de les refuser.

Réseaux sociaux

Les réseaux sociaux tiers qui intègrent des modules externes interactifs ou des fonctions de réseaux sociaux aux sites web de CREDIT CONSEIL DE FRANCE, peuvent utiliser des cookies ou d’autres méthodes (comme des balises web) pour recueillir des informations sur votre utilisation de nos sites web. L’utilisation de ces informations par un tiers dépend de la Politique de confidentialité publiée sur le site internet du réseau social concerné, que nous vous encourageons à lire attentivement. Ces tiers peuvent utiliser ces cookies ou autres méthodes de suivi à leurs propres fins en reliant les informations sur votre utilisation de notre site aux Informations personnelles qu’ils détiennent sur vous. Nous pouvons aussi obtenir des données d’analyse de ces réseaux sociaux. Ces informations nous aident à mesurer l’efficacité de notre contenu et de nos publicités sur les réseaux sociaux (par exemple le nombre d’impressions et de clics).

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La durée de conservation des cookies par CREDIT CONSEIL DE FRANCE respecte les exigences posées par la CNIL, qui considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

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Sites tiers :

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10)   Mises à jour de la politique de confidentialité

Il est possible que nous mettions parfois à jour la présente Politique de confidentialité en cas d’ajout de produits, d’amélioration de nos offres et au gré des évolutions technologiques et réglementaires.

Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité en vous référant à la mention « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication de la Politique de confidentialité révisée.

Nous vous aviserons si ces modifications sont substantielles et, si cela s’avère requis par la loi en vigueur, nous vous demanderons alors votre autorisation. Cet avis de modification sera envoyé par e-mail ou publié sur les sites internet CREDIT CONSEIL DE FRANCE ou les applications liées à cette Politique de confidentialité.