Qu’est ce qu’un rachat de soulte ?

Le rachat de soulte, dans le cadre d’une séparation, d’un divorce ou d’une succession, consiste à racheter la part de propriété détenue par l’autre ou les autres indivisaires sur un bien immobilier. Autrement dit, l’un des co-propriétaires verse une somme d’argent – appelée soulte – à l’autre partie pour compenser la valeur de sa part et devenir le seul et unique propriétaire du bien.

Ce dispositif intervient fréquemment lors :

d’un divorce ou d’une rupture de PACS, lorsque l’un des conjoints souhaite conserver le logement familial ;
d’une succession, lorsqu’un héritier désire racheter la part des autres héritiers ;
ou encore dans le cadre d’une sortie d’indivision, pour simplifier la gestion d’un bien commun.

Le calcul du rachat de soulte

Le montant de la soulte est déterminé en fonction de la valeur du bien immobilier et de la part détenue par chaque indivisaire. Son financement peut être assuré par un rachat de crédit immobilier, qui regroupe l’ensemble de vos prêts en cours tout en incluant le montant de la soulte dans une mensualité unique.

Ainsi, le rachat de soulte constitue une solution à la fois juridique et financière, facilitant la transmission ou le partage d’un patrimoine immobilier, tout en vous permettant de maintenir votre équilibre budgétaire et de conserver le bien auquel vous êtes attaché.

Dans le cas le plus simple, si les propriétaires possèdent chacun 50% du bien alors :
Soulte = (valeur actuelle du bien – capital restant dû) / 2

Monsieur et Madame C. sont propriétaires en indivision (50/50) d’une maison d’une valeur de 200 000 euros sur lequel il reste encore à rembourser 70 000 euros sur le prêt immobilier. Monsieur C. souhaite racheter la part de son ex-conjointe pour devenir le propriétaire unique.

Exemple de calcul :

(La valeur du bien (200 000 €) – capital restant à rembourser (70 000 €)) x proportion de l’apport du conjoint (50%)
= 65 000 € à verser à Madame C.

Soulte totale :

Part de Madame C (65 000 €) + capital restant à rembourser (70 000 €)
= 135 000 €

Rachat de soulte lors d’un divorce

La résidence familiale achetée par un couple est généralement soumise au régime de l’indivision. Le droit de propriété est donc proportionnel à la participation financière de chacun des conjoints.

Dans le cas d’un divorce, une rupture de PACS ou une séparation, deux situations s’offrent à vous :

Si vous ne souhaitez pas conserver le bien immobilier, ce dernier est mis à la vente et la somme récoltée est reversée à votre ex-conjoint et à vous-même en fonction de l’apport de chacun et du régime matrimonial (si mariage) ;
Si l’un des conjoints souhaite conserver le bien immobilier et devenir le seul propriétaire, vous devez vous désolidariser de votre ex-conjoint des prêts en cours de remboursement. Le conjoint qui gardera la résidence familiale devra racheter la part de l’autre via le versement d’une soulte.

Soulte en cas de succession

Lors d’une succession, le rachat d’une soulte est possible sur les biens immobiliers en indivision. Si l’une des parties souhaite obtenir la pleine propriété du bien, cette dernière va devoir verser des compensations financières aux cohéritiers indivisaires : la soulte. Elle doit donc payer les parts des autres héritiers.

Qu’est-ce que l’indivision ?

L’indivision désigne la situation juridique dans laquelle plusieurs personnes détiennent ensemble des droits de même nature sur un même bien (immobilier, compte bancaire, entreprise, etc.) sans que les parts de chacun soient matériellement séparées.

Chaque co-propriétaire est appelé indiviseur et détient une quote-part (ex : 50/50, 2/3-1/3) qui représente sa part dans la propriété

Nos cas clients séparation et rachat de soulte

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Suite à séparation, Mme a dû racheter des affaires et payer les frais de notaire.

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Comment se passe le rachat de soulte ?

Évaluation du bien immobilier
Accord entre les parties
Constitution du dossier de financement
Étude et validation du prêt
Signature de l’acte chez le notaire
Déblocage des fonds et remboursement de la soulte.

Comment financer un rachat de soulte suite à la simulation

Une fois que le calcul de la soulte est effectué par un expert immobilier tel qu’un notaire ou un agent immobilier et que le montant est validé par l’ensemble des parties concernées (co-emprunteur, héritiers, ex-conjoints…), vient alors la question essentielle : comment financer ce rachat de soulte ?

Comme évoqué précédemment, le rachat de soulte intervient souvent à la suite d’un divorce, d’une succession ou d’une indivision. Plusieurs solutions existent selon votre situation financière, la valeur du bien et votre capacité d’emprunt.

Les différentes solutions pour financer un rachat de soulte

Le paiement comptant : Si vous disposez de l’épargne nécessaire, vous pouvez régler la soulte sans passer par un financement externe. Cette option reste toutefois rare, car le montant à verser est souvent élevé.
Le crédit bancaire classique : Il est possible de solliciter un prêt immobilier pour financer le rachat de soulte, notamment si vous souhaitez conserver le bien en votre nom seul. Le montant du prêt dépendra de votre taux d’endettement, de vos revenus et de la valeur du bien concerné.
Le prêt hypothécaire : Si vous êtes déjà propriétaire, vous pouvez garantir le financement par une hypothèque sur votre bien immobilier. Cette solution est intéressante pour obtenir un capital important, surtout dans le cadre d’une succession ou d’un rachat de part entre cohéritiers.
Le rachat de crédits : C’est une solution particulièrement adaptée lorsque vous avez déjà plusieurs emprunts en cours. Le rachat de crédits permet de regrouper l’ensemble de vos prêts (immobilier, consommation, etc.) et d’y intégrer le montant de la soulte dans une seule mensualité. Vous simplifi

Le regroupement de crédits et Rachat de soulte

Vous avez un ou plusieurs crédits en cours et vous souhaitez racheter la ou les parts de votre ex-conjoint ou de vos cohéritiers ? Vous ne pouvez pas obtenir un nouveau prêt immobilier car vous dépassez votre taux d’endettement ?

Le rachat de crédits est la solution ! En effet, le regroupement de tous vos crédits et dettes, en cours de remboursement, peuvent être centralisés en un seul prêt, à un taux unique. Vos mensualités sont par la même occasion réévaluées à la baisse, ce qui vous permet d’intégrer ce nouveau prêt « rachat de soulte » dans votre projet de financement.

L’allègement des mensualités est lié à l’allongement de la durée de remboursement de ce nouveau prêt ainsi qu’à la diminution du taux.

Nos conseillers étudient chaque dossier pour proposer une solution de rachat de crédits personnalisée intégrant, si nécessaire, le rachat de soulte. Cette approche sur mesure vous permet de conserver votre bien, de régler la soulte due et de retrouver un équilibre budgétaire durable.