UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

Vous souhaitez comprendre un terme utilisé dans les domaines de la finance, de la banque, de l’assurance ?
Ci-dessous retrouvez toutes nos définitions.

Découvert

Lorsque le compte bancaire est débiteur.  

Défiscalisation

Essentiel des dispositions légales existantes qui donnent la possibilité à un contribuable de réduire le montant de son impôt sur le revenu et ou de son Impôt Solidarité Fortune. La défiscalisation est l'une des motivations et l'un des critères de choix d'un particulier lorsqu'il procède à un investissement.

Délai de rétractation

Lors de la souscription à un crédit, le délai de rétractation correspond au délai obligatoire après la signature du contrat durant lequel une des deux parties peut se rétracter, c'est-à-dire se désengager du contrat sans frais supplémentaires. Dans le cas d’un crédit, le délai de rétractation est de 14 jours et ce depuis la parution de la Loi Lagarde le 01/05/2011 au journal officiel qui protège l'emprunteur après la signature de son contrat pour annuler sa demande de crédit ce qui n’était pas possible avant.

Bon à savoir : si le jour d'échéance du délai de rétractation est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai de rétractation se prolonge jusqu’au jour ouvrable suivant.

Délégation d’assurance

Possibilité offerte à un client de choisir et de souscrire à une assurance emprunteur auprès de l'assureur de son choix sans que l’institution financière puisse en faire un motif de refus de prêt. 

Donation

Contrat par lequel une personne (le donateur) transfère la propriété d’un bien à une autre (le donataire), qui l’accepte.

Droit de propriété

Droit d’user, de jouir et de disposer d’un bien de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par la loi ou les règlements.

Déchéance du terme

C'est la perte de la possibilité de continuer à rembourser par échéances le prêt, à la suite de l'inexécution, par l'emprunteur, des engagements figurants au contrat. Le créancier exige alors le paiement immédiat des sommes dues : le capital et les intérêts majorés des indemnités.

Différé d'amortissement

Obtenu sous certaines conditions, le différé d'amortissement est une période temporaire durant laquelle l'emprunteur rembourse seulement les intérêts de son prêt. Le paiement du capital se fait ultérieurement (généralement, il est octroyé en début de période de remboursement).