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Succession ou séparation : tout savoir sur le rachat de soulte

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Succession ou séparation : tout savoir sur le rachat de soulte

Un rachat de soulte est une opération financière qui consiste à racheter la ou les parts d’un bien immobilier à la suite d’une séparation ou d’une succession. La " soulte » représente la somme d’argent que l’une des parties doit à l’autre pour devenir le seul et l’unique propriétaire de ce bien.

Rachat de soulte : dans quelles situations ?

La soulte intervient généralement dans deux cas de figure : en cas de séparation ou de succession. Dans ces deux cas, la soulte permet à l’un des propriétaires de conserver le bien acquis en indivision.

" Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision » (code civil - Article 815), ce qui signifie que l’une des parties, qui est propriétaire d’un bien immobilier, a le droit de vendre ce bien.

En cas de séparation

Vous êtes en cours de divorce ou de séparation, et vous souhaitez savoir quelle sera la part de la soulte à récupérer ou à verser ?

En cas de séparation, plusieurs possibilités s’offrent à vous :

  • Revendre le bien et vous partager la valeur recueillie à la suite de cette vente
  • Quitter le bien et votre ex-conjoint(e) souhaite y rester
  • Rester dans le bien tandis que votre ex-conjoint(e) souhaite le quitter

Pour la deuxième et dernière situation, la soulte joue alors un rôle compensatoire d’une partie pour une autre afin de disposer librement du bien immobilier.

Le calcul du montant de la soulte est réalisé par un expert de l’immobilier tel qu’un notaire ou agent immobilier. En effet, ce sera ce dernier qui déterminera la valeur de votre bien immobilier, en fonction de l’instant T et des prix du marché, et non de la valeur d’acquisition. A cette valeur estimée s’ajoutera les crédits en cours et le capital restant dû au jour du partage.

Le calcul de la soulte est généralement réalisé comme suit :

Calcul de la part du conjoint :
[Valeur nette du bien (en €) – montant du capital restant dû ou solde du crédit immobilier restant dû (CRD)] x proportion de l’apport (en %)
Soulte totale :
Part du conjoint + montant du capital restant dû

En cas de succession

Dans le cadre d’une succession, la soulte sera versée à un ou plusieurs héritiers, si les biens sont en indivision.

Si l’un des héritiers souhaite avoir la pleine propriété du bien, il devra verser la soulte à ses co-indivisaires afin de sortir de l’indivision et acquérir le bien immobilier. Ceux-ci reçoivent une quote-part suivant le no

Le calcul est généralement réalisé comme suit :

Valeur nette du bien – capital restant dû du prêt immobilier / nombre d’héritiers

Le rachat de soulte succession est à réaliser chez un notaire.

Quels sont les frais liés au rachat de soulte et qui paye ?

Toutes opérations de rachat de soulte se réalisent devant un notaire qui effectue un acte " état liquidatif ».

Les frais de notaire sont payés par :

  • Pour une séparation : A parts égales entre les deux ex-conjoints
  • Pour une succession : La personne qui souhaite récupérer la pleine propriété du bien immobilier

Les frais du notaire pour un rachat de soulte s’élèvent entre 7% et 8% du montant de la soulte. Ces derniers sont réglementés par l’état et sont composés comme suit :

  • Droits de la mutation
  • Emonuments (rémunération du notaire)
  • Frais de formalités administratives
  • Contribution de sécurité immobilière.

Comment financer la soulte du bien immobilier ?

Vous souhaitez racheter la part de votre ex-conjoint ou de vos héritiers sans dépasser votre taux d’endettement ?

Le regroupement de vos crédits en cours est l’une des solutions à envisager pour financer votre projet immobilier sans pénaliser votre budget au quotidien. Le rachat des crédits permet de regrouper en un seul et même crédit, soumis à un taux unique, tous vos prêts contractés durant votre parcours de vie (crédit auto, conso, immobilier, études, travaux, etc.). Vos mensualités sont diminuées ainsi que votre taux d’endettement, ce qui vous offre la possibilité de financer ce nouveau prêt " rachat de soulte ».

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