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Changer d’assurance emprunteur : est-ce possible ?

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Changer d’assurance emprunteur : est-ce possible ?

Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?

En tant que propriétaire, votre crédit immobilier constitue une des dépenses les plus importantes de votre foyer. L’assurance emprunteur, si elle n’a pas été déléguée, peut également faire augmenter vos mensualités. Grâce à un encadrement de la loi, vous pouvez choisir de changer d’assurance emprunteur. Quelles raisons peuvent vous pousser à le faire ? Comment se protéger face à un refus de substitution d’assurance ? Quelles démarches effectuer pour changer d’assurance emprunteur ?

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles vous pouvez ou devez changer d’assurance emprunteur. Toutefois, deux de ces raisons sortent du lot et poussent de plus en plus de propriétaires à opter pour la délégation d’assurance de prêt.

Le montant des cotisations est trop élevé

Le premier avantage à la délégation d’assurance est certainement son prix. En effet, les emprunteurs préfèrent sélectionner l’assurance de prêt immobilier de leur organisme de prêt ou de leur banque. Cette solution semble plus simple et peut paraître avantageuse. Toutefois, le taux proposé par la banque pour l’assurance emprunteur n’est pas forcément le plus avantageux. Le montant des cotisations se base sur le capital emprunté initialement et les taux sont parfois peu intéressants.

Par conséquent, le montant des cotisations et les économies potentielles constituent l’argument principal de changement d’assurance de crédit immobilier.

Les garanties sont trop faibles

Bien qu’il soit moins fréquent, l’argument des garanties est le deuxième argument exprimé par les emprunteurs pour changer d’assurance. Il est vrai que l’assurance proposée par les banques peut ne pas couvrir entièrement l’emprunteur. Du moins, les garanties ne sont pas toujours adaptées au profil de chaque client. En changeant d’assurance emprunteur, vous pouvez sélectionner un contrat plus adapté à vos besoins. La recherche du nouveau contrat d’assurance sera basée sur votre profil et vous pourrez donc opter pour une assurance individuelle.

Changer d’assurance emprunteur : que dit la loi ?

La loi Lagarde de 2010 autorise l’emprunteur à choisir n’importe quelle assurance emprunteur pour son crédit, même en dehors de son organisme de prêt ou de son établissement bancaire. La délégation d’assurance emprunteur voit donc le jour à travers cette réforme. Aujourd’hui, un emprunteur peut obtenir les meilleures garanties ainsi que les meilleurs taux en utilisant la concurrence.

Par la suite, le changement de contrat fut encadré par la loi Hamon en 2014. Ce texte autorise l’emprunteur à résilier son contrat d’assurance en cours pendant la première année, sans frais. En revanche, l’emprunteur doit présenter un contrat avec une équivalence des garanties pour justifier sa résiliation auprès de son assureur initial. Enfin, la nouvelle assurance doit être validée par la banque ou l’organisme prêteur.

Enfin, l’amendement Bourquin, depuis 2019, apporte de nouveaux éléments et de nouveaux articles à cette révolution de l’assurance. Pour encadrer la résiliation de contrat, certaines dispositions ont été appliquées comme : 

  • Une date unique de résiliation étant la date d’anniversaire du contrat de prêt ;
  • Les banques doivent informer leurs clients de la date d’anniversaire de leur contrat chaque année. Si cela n’est pas fait, l’emprunteur peut résilier son contrat à tout moment ;
  • En cas de non respect des procédures administratives, une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € peut être exposée aux banques.

Grâce à ces lois, la délégation d’assurance est encadrée en France. Si vous faites face à un cas de refus de substitution d’assurance emprunteur, vous devez engager un recours contre l’organisme prêteur afin de faire valoir ce que de droit. Une banque n’est pas autorisée à refuser une délégation d’assurance sans raison et sans justification manuscrite dans un délai de 10 jours après la demande de résiliation. Seuls une non équivalence des garanties ou un non respect des dates de résiliation peuvent être de bons justificatifs de refus de la part de votre banque.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Avant toute chose, vous devez éclaircir votre besoin. Prenez votre contrat d’assurance actuel et évaluez ses garanties. Êtes-vous en accord avec ces dernières ? Identifiez-vous des garanties dont vous n’avez pas besoin, ou des garanties manquantes ? Nous vous conseillons d’établir une liste des garanties que vous souhaitez absolument.

Quelles garanties indispensables avoir dans mon contrat d’assurance de prêt ?

Concernant les garanties les plus importantes, voici une liste non exhaustive qui peut vous guider à dresser votre liste :

  • Une garantie décès ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA anciennement IAD) ;
  • Invalidité permanente totale ou partielle (IPT ou IPP) ;
  • Incapacité temporaire de travail totale ou partielle (ITT ou ITP) ;
  • Perte d’emploi.

Ces garanties ne sont pas toujours incluses dans un contrat classique de l’assurance emprunteur de votre banque. Certaines mentions peuvent être manquantes, notamment celles qui protègent votre situation professionnelle.

Démarches administratives pour changer d’assurance emprunteur

Pour résilier votre assurance de prêt, vous devez d’abord chercher votre nouveau contrat. En effet, afin que la résiliation soit prise en compte par votre banque, vous devez justifier d’une équivalence des garanties. Pour cela, vous pouvez chercher votre nouveau contrat par vos propres moyens ou opter pour les services d’un courtier en assurance. Le courtier pourra négocier votre contrat auprès de ses partenaires afin de vous obtenir le meilleur taux ainsi que les meilleures garanties.

Par la suite, vous devrez envoyer une lettre de résiliation d’assurance emprunteur à votre banque en LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception). Cette lettre doit contenir certains éléments importants comme le montant de l’emprunt, le nom du ou des emprunteurs, votre numéro d’offre de prêt et la durée du crédit. Aussi, pensez à ajouter votre nouveau contrat au sein du courrier afin de justifier de l’équivalence des garanties. Pour finir, il est important de mentionner dans le courrier les lois encadrant cette résiliation.

Pour conclure, changer d’assurance emprunteur est bénéfique pour votre situation personnelle et financière. En changeant de contrat, vous vous offrez la possibilité d’obtenir de meilleures garanties ainsi que de réaliser une économie considérable sur vos cotisations mensuelles. En fonction de votre profil et de votre situation, vous pourrez réaliser jusqu’à 15 000 € d’économies sur votre assurance de crédit immobilier. Veillez à évaluer votre dossier et à vous entourer de professionnels compétents pour faire cette démarche dans les meilleures conditions.

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