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Les paradis fiscaux dans le collimateur de l’État français

Ajouté le 17 novembre 2009 | Source : Crédit Conseil de France

Le ministère de l’Économie a annoncé des mesures de rétorsion à l’encontre des paradis fiscaux. Les pays qui seront sur la liste noire, réactualisée tous les ans et différente de celle de l’OCDE, se verront imposer des mesures plus contraignantes, telles qu’une taxation à l’ISF et aux droits de succession des biens placés en trust ou une fiscalité augmentée sur les dividendes en provenance de ces pays… Toutes ces mesures seront intégrées au projet de loi de finances rectificatives.

 
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