Taxation des attributions d’actions gratuites Imprimer

Les élus de droite ont voté contre, les élus de gauche ont voté pour. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale concernant la taxation des attributions d’actions gratuites n’a pas fait l’unanimité. Proposée par Yves Bur (rapporteur UMP), cette nouvelle disposition prévoit notamment l’alignement des prélèvements sociaux pesant sur les attributions d’actions gratuites sur ceux se rapportant aux stocks options. L’assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de licenciement supérieures à 140 000 euros a également été voté.